Présentation du pole Education numérique et du collectif EDUCNUM
Référentiel international de la formation des élèves à la protection des données à l'attention des enseignants
Quelques constats préalables au sujet de la protection des données
Les enjeux de la protection des données
A propos des CGU
A propros de "l'homo-numericus'' et de la santé connectée
Analyse internationale de la protection des données
Le modèle européen de la protection des données
Le cadre juridique actuel
Les 4 piliers du modèle européen de protection des données
La notion de "données à caractère personnel''
La notion de "traitement"
Grille d'analyse de la protection des données
Le règlement européen sur la protection des données ( RGPD)
RGPD : vers un renforcement des droits des mineurs
Le rôle de la CNIL
Vers des correspondants "informatique et libertés'' dans les établissements ?
Le site EDUCNUM et la protection des données personnelles des enfants
Changement d'échelle au niveau des actions de sensibilisation dans le cadre d'un partenariat avec le ministère de l'Education Nationale
L'approche ''protection des données'' n'est pas simplement une approche risque, il faut trouver un équilibre.
On assiste à une multiplication des capteurs de données depuis quelques années.
Les données personnelles sont au cœur de l'économie numérique et sont souvent la contrepartie des services gratuits
Les conditions générales d'utilisation des sites ( CGU)
A propos des CGU
« Personne ne lit les CGU, on a finalement un ''droit contractuel des plate-formes'' »
qui ne s’embarrasse pas des droits nationaux
Contexte d'une configuration internationale sur la protection des données assez disparate, une protection d'un niveau assez proche de l'Europe au Canada ou en Australie par exemple. Pas d'équivalent de la CNIL aux Etats-Unis par exemple.
C'est un modèle qui est fondamentalement fondé sur la protection des personnes, on ne parle pas de propriété/ de merchandisation des données personnelles.
C'est aussi le droit d'avoir un respect de sa vie privée sur Internet et un élément de confiance dans le développement de l'économie numérique.
Le fondement juridique actuel
c'est toute donnée qui permet d'identitier directement ou indirectement une personne physique
La notion de traitement englobe un champ excellent large
Cas d'utilisation de fichiers de parents d'élève à des fins politiques= détournement de finalité qui expose à des sanctions pénales
Il entrera en vigueur en mai 2018 dans toute l'Europe
Un renforcement du droit des mineurs
Autorité administrative indépendante composée de 17 membres et de 200 salariés environ. Missions : contrôle, information, conseil et éducation
Service besoin d'aide de la CNIL
Il y aura une obligation pour les rectorats d'avoir des correspondants
